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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01818

    TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZ6 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01818

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/01818

    DOSSIER N° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDK AFFAIRE : S.A.S. ETS PIERRE GILLET / [L] [D] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb71bb6f60ce8bc43f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01818

    TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01818

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01818 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a699b56f16fd33dee09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01818

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N], [S] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle HARRAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8ace74459e0c7ed2867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01818

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01818

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EC Minute : 24/00408 S.C.I. LEA Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01818

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63G MINUTE: 24/506 Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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