Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 24/01818 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/05/2026 tj26362 n° 24/01818

TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/01818

N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFMM Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Q] né le [Date nais

Lire la décision → Vérifier la source 69fa664fcdc6046d47b77a80
ca other 23/04/2026 ca_grenoble n° 24/01818

CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01818

N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un décision (N° RG 23/01552) rendu par le TJ hors JAF

Lire la décision → Vérifier la source 69eaff73cdc6046d47579b8f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/03/2026 tj06088 n° 24/01818

TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/01818

COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [U] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUSY Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition

Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc12cdc6046d47d1379d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/02/2026 tj34172 n° 24/01818

TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01818

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW6U Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

Lire la décision → Vérifier la source 698fa981cdc6046d474734cf
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/12/2025 tj69123 n° 24/01818

TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/01818

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPVQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant

Lire la décision → Vérifier la source 694aeba675782d5f066335ed
ca other 02/12/2025 ca_amiens n° 24/01818

CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/01818

ARRET N° S.A. ORANGE BANK C/ [S] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Proisy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB6I JUGEMENT DU JUGE DES CON

Lire la décision → Vérifier la source 693034340437ac0245c06283
ca other 01/12/2025 ca_nancy n° 24/01818

CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/01818

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNO7 Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 692e9b9c15321910675bd906
ca other 28/11/2025 ca_douai n° 24/01818

CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01818

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1613/25 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7E PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00572 -section )

Lire la décision → Vérifier la source 692eab8215321910675d29d8
tj Expertise 18/11/2025 tj93008 n° 24/01818

TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01818

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z37E Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

Lire la décision → Vérifier la source 691da31002bad2f30af7eea0
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 13/11/2025 tj38185 n° 24/01818

TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/01818

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01818 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUX2 MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 15] , demeurant [Adr

Lire la décision → Vérifier la source 691ae9515222181ceeb79c8f
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 02/10/2025 tj13055 n° 24/01818

TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01818

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03851 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] non

Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe89f
ca other 02/10/2025 ca_nimes n° 24/01818

CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01818

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUX ID TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 18 avril 2024 RG : 1123000192 [M] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'[Localité 7]- [S]

Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/09/2025 tj21231 n° 24/01818

TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/01818

la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES - 4 Me Laurent CHARLOPIN - 113 Me Fabienne MERLIN-LABRE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMTH JUGEMENT N° 25/121 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire

Lire la décision → Vérifier la source 68d1b206ad61014a2086034b
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/06/2025 tj30007 n° 24/01818

TJ 30007, 3 juin 2025, RG 24/01818

MINUTE N° : DU : 03 Juin 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTYV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [C] - [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI

Lire la décision → Vérifier la source 68657c1672b7e1b6bf1d955d
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/06/2025 tj30189 n° 24/01818

TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/01818

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01818 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNK Société UN TOIT POUR TOUS C/ [D] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société UN

Lire la décision → Vérifier la source 685c66400a00405eb742617e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/05/2025 tj75056 n° 24/01818

TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01818

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MIS N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 202

Lire la décision → Vérifier la source 683decc771c67ecf83a0200f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/05/2025 tj06088 n° 24/01818

TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01818

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GM du 16 Mai 2025 N° de minute affaire : [R] [S] c/ S.A.S. RECTO VERSO Grosse délivrée à Me Marion UNIA Expédition délivrée à Me Sophia BOUZIDI

Lire la décision → Vérifier la source 682793a6cc66e05104b5d8ab
ca other 15/05/2025 ca_orleans n° 24/01818

CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/01818

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5L Copies le : 15/05/25 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025,

Lire la décision → Vérifier la source 682819cc7bea5164a8dc9962
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/05/2025 tj59350 n° 24/01818

TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01818

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTML DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LASSER

Lire la décision → Vérifier la source 685c3bca0a00405eb741cd2b
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 10/04/2025 tj91228 n° 24/01818

TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01818

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQ4 JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.C.I. LE RODIN C/ Mme [B] [K] M. [M] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7f0ea89248182a8edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1