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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/03209

    CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03209

    N° RG 24/03209 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYH4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte Houzet, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc097b777bc8e4ad63aaf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03209

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03209 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea192a5b3e8ade13f4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03209

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/03209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Olivier TAMAIN Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492270f05fda0a956536
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03209

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03209

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/03209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4G5 Numéro de minute : 24/00368 S.A.S. QUADIENT FRANCE Anciennement dénommée “NEOPOST FRANCE” Représentant : Me Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 45

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50b9d5614ec4f7d3c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03209

    CA Lyon, 13 avr. 2024, RG 24/03209

    N°RG 24/03209 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTLC Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, co

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d80f653b0008df2b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1