Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03209
TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/03209
N° RG 24/03209 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5P Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD [Localité 1], -Me Fabrice LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Société G.L.R., prise en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03209
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 24/03209
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/724 Répertoire Général : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ74 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03209
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/03209
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03209 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMN Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/03209
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 24/03209
N° RG 24/03209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORE [S] [D], [Y] [X] / S.C.I. ATLAS IMMOBILIER MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [S] [D] né le 20 Avril 1971 à [Localité
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ca renvoi ca_douai n° 24/03209
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * Minute electronique : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQS Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Douai du 20 Juin 2017 DEMANDE
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ca other ca_montpellier n° 24/03209
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/03209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI77 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 24/03209
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/03209
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°281 N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2U7 (Réf 1ère instance : 2022007838) S.A.S. ACTION FINANCE RECOUVREMENT C/ S.A.S. ATEMIS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERM
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ca other ca_amiens n° 24/03209
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/03209
ARRET N° Société [21] C/ [16] [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [21] - [16] - [13] - Me Bruno FIESCHI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca other ca_paris n° 24/03209
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/03209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQXT Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03209
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/03209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03209
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GU3 Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 17/06
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/03209
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJH5 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 09 Janvier 1992 à de nationalité Française, demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03209
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/03209
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/03209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LW [D] [T] c/ [N] [K] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_rennes n° 24/03209
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/03209
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°16 N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2U7 S.A.S. ATEMIS C/ S.A.S. ACTION FINANCE RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE CF SI RADIAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03209
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/03209
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLEU Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00368 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03209
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 24/03209
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3G Minute n° 22/2025 APPELANT M. [H] [W] assisté de Me Amel ARAB, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES Association AGS CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [K] [T] [G] Es qualité de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03209
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03209 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03209
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PANDELON Maître CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4MIM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09 octobre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03209
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CONRAD, Me PARMENTIER, Me AUDINEAU et M. [B], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03209 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6U N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU
Raccourcis
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