Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00679
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00679
ARRET N° N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDK3 CRL/YRD COUR D'APPEL DE NIMES 06 février 2024 [D] C/ Société [4] Grosse délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 à : - Me SOULIER - Me VINOT COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00679
CA Metz, 23 août 2024, RG 24/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00679 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00679
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00679
Ordonnance N°647 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWW J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00679
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00679
N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEZ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00679
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00679
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/681 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Juin à 8H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00679
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXO Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00679
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/00679
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 02 Février 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00679
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00679 - N° Portalis
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