Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00679
CA St Denis Reunion, 12 juin 2026, RG 24/00679
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB4U [W] C/ S.A. SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00679
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/00679
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00679 N° Minute : 26/00113 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. GARAGE [F] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 842 244
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00679
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 24/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 24/00679
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/00679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6J AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00679
TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCED DEMANDEUR Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GASSER, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00679
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUI7 JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. MATEBRI, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 414 071 712, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00679
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/00679
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FRELOT + 1 CCC à Me LAFONT + 1 CCC au notaire commis par courrier simple et par mail (Me [S] [E] notaire, demeurant 4 rue Jean Ossola à Grasse (christelle.daprela@notaires.fr) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00679
TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 24/00679
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUD2 Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00679
TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 24/00679
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOPV AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE [M] C/ [Z] [U], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MIS
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ca other ca_besancon n° 24/00679
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/00679
ARRÊT N° 25/ SL/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 16 février 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/00679
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/00679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/045 Rôle N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4D [Z] [A] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Pierre DANJARD, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00679
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZW6 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, vestiaire : 359 Me Cécile LONCKE, vestiair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00679
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00679
Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAO MINUTE N° 25/183 Société [11] c./ [8] Copies : Dossier Société [11] [8] AARPI [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00679
TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB33 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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ca other ca_pau n° 24/00679
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00679
AB/ND Numéro 25/2962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5H Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00679
TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 24/00679
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZA7 AFFAIRE : S.A.R.L. BDM PISCINE CREATION LOISIR C/ [H] [I] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Préside
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00679
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00679
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expertise tj57463 n° 24/00679
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00679
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [21] [Adresse 2] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00679
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 24/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZP5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----
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ca other ca_toulouse n° 24/00679
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00679
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/272 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBJ3 NP/EB Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 19] (22/00383) R.BONHOMME [P] [V] C/ S.A.S. [17] Société [12] [9]
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