Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00878
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 152 RG N° : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQK Affaire : S.A.S. SAVOIR BIEN SATISFAIRE - SBS Représentant : Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00878
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZ7 Ordonnance n° 2024/M302 S.A.R.L. POWERS ENERGY (anciennement DOMCEA), prise en la personne de son responsable légal, Monsieur [P], domicilié ès-qualités audit siège.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00878
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KJ N° Minute : 24/00555 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, [V] [R], juge placée p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00878
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/880 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOAF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 août 2024 à 14h45 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00878
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/00878
N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-346 Jugement du tribunal de proximité de bernay du 20 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [P] né le 24 M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00878
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02110 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00878
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/00878
Min N° 24/00562 N° RG 24/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3T Mme [L] [W] [K] C/ M. [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [L] [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DÉFENDEUR : Mon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00878
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00878
Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753W4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [K], [W] [S] C/ [Z], [B] [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00878
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00878
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 55/24 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTJ Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00878
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00878
Pôle social - N° RG 24/00878 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] devenue [7] - CPAM DES ARDENNES - Me Thomas HUMBERT - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00878
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/878 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIBE Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00878
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00878
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00878
N° RC 24/00878 Minute n°24/372 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [X] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00878
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy WACHTEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z7V N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00878
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00878 N°Portalis DB3S-W-B7I-YYJA Minute : 526/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00878
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS5 N° de Minute : 875 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] alias [M] [D] né le 10 Juin 1980 à [Localité 4]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00878
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R2K Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/05/2023 (ABSENCE DE REPONSE AUX COURRIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00878
TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4I - M. PREFET DU NOR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00878
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SP5 N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00878
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35QI N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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