Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01312
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFJA Madame [G] [L] épouse [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/005435 du 20/04/2023 accordée par le bur
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01312
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01312
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA2Y Minute : 24/00769 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01312
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01312 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGT Code NAC : 54G AFFAIRE : [J], [S] [Z], [H], [U] [F] épouse [Z] C/ Société SCCV PAVILLON FRESNAY, S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 4], S.A. ACTE IARD, S.A.S. BANQUE BPC DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01312
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGEK Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01312
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 23/01312
L'EHPAD '[11]' C/ [K] [D] épouse [P] [B] [J] IFC HABITAT NOVEDIS TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre C
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01312
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01312
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OU Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01312
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01312
ARRET N° [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01312 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWXQ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01312
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1320 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 11H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01312
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 23/01312
N° RG 23/01312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/2480 Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 06 Avril 2022 APPELANTE : Société [10] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01312
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01312
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX47 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 OCTOBRE 2017 C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01312
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01312
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7I Madame [P] [B] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01312
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGK N° de Minute : 1319 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] [N] [I] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01312
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 23/01312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° 56 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQA Du 06 JUIN 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Maître [E] [V] Monsieur [C] [T] Madame [N] [F] épouse [T] ORDONNANCE LE SIX JUIN DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01312
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01312 - N° Portalis 3
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