Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01219
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/01219
N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00353 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 29 Février 2024 APPELANTE : [6] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01219
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCA Ordonnance n° 2024/M188 Monsieur [N][B] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Etienne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01219
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1219 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRTK Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01219
TJ Meaux, 4 août 2024, RG 24/01219
- N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFB - M. [D] [F] Ordonnance du 04 août 2024 Mi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01219
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01219
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01219
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01219
CA Douai, 16 juin 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJM N° de Minute : 1198 Ordonnance du dimanche 16 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 02 Juillet 2003 à [Localité 1] (GUINEE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01219
TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMH - M. LE PREFET DE
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ca other ca_pau n° 24/01219
CA Pau, 10 mai 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 6] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1570 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q5 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [G] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01219
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/01219
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01219
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01219
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01219 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01219
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01219 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LL Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01219
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01219
N° RG 24/01219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7N Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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