Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00514
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00514
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00514
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00514
CA Caen, 12 juin 2024, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFE Affaire : Madame [I] [P] épouse [L] représentée et assistée de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6870 C/ Madame [T] [E] Représentée et
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00514
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00514
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETY5 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00514
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00514
AB/SH Numéro 24/01452 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00514
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/109 Rôle N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTFB Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC C/ [I] [L] Société ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES Organisme CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00514
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00514
15/03/2024 ARRÊT N°2024/89 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBS SB/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01500 D. [OV] [U], [K] [I] EPOUSE [CF] C/ S.A. GROUPE [PB] S.A.S.U. MA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00514
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT5U N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00514
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00514
Pôle social - N° RG 23/00514 - N°PORTALIS DB22 DB22-W-B7H-RITF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - IRCEC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [W] - Me MAZURE Marjorie N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00514
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00514
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TW6 N° MINUTE : 24/00048
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00514
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVP [R] [H] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00514
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00514
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR6D Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00514
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00514 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Q7 S.A.R.L. K'REALYSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Judith BAUMONT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H] [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00514
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n°512, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIXL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00514
CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 janvier 2023 - RG 22/00329 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2128/23 RG N° : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEK6 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00514
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/230 N° N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00514
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 521 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00514
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7V [P] [J] c/ COMMUNE DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00514
CA Metz, 8 août 2023, RG 23/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00514
CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00514
Ordonnance N°23/480 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2G3 J.L.D. NIMES 19 mai 2023 [W] ALIAS [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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