Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00527
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Octobre 2023 - Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00527
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00527
ARRET N° 262 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDX AFFAIRE : M. [R] [C], M. [K] [Z] appelant provoqué, Mme [T] [F] épouse [Z] appelante provoquée C/ M. [G] [Y] CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00527
TJ Lyon, 7 août 2024, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQPN Notifiée le : Expédition à : Me Karim RIBAHI - 2845 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Le 07 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. ECS ETUDE ET CONCEPTION DE STR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00527
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHA JUGEMENT Minute : 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00527
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3P N° de minute : 24/00400 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BAUDIN- VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00527
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00527
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/527 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG77 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 3 juillet 2023, enregistrée sous le n° 51-22-0008 [B] C/
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Angers n° 23/00527
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00527
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FENN ordonnance du 13 Mars 2023 Président du TC de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2022/1848 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : E.A.R.L. DE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00527
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 177 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGC Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : ordonnance du juge des référés du tribunal mixte de commerce de POINTE-A -PITRE en date du 18 décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00527
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00527
ARRET N° [U] C/ S.C.I. DU [Adresse 5] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00527 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVHT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00527
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mars 2024, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/00527 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RW S.A.S. HABITAT FACTORY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. COLAS MAYOTTE au capital de 927 432 €,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00527
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00527
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 23] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 24] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UI4 N° MINUTE : 24/00135 DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00527
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00527
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 1122000086 Appelants M. [X] [L] [T] [S] né
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00527
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQPN Jugement du 12 mars 2024 Notifié le : Expédition à : Me Karim RIBAHI - 2845 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00527
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00527
07/03/2024 ARRÊT N° 127/2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICR EV/MB Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/04583) [K] [O] [M] [H] [E] C/ [I] [N] [S] [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00527
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQM6 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [V] [Adresse 3] [Localité 8
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00527
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF7L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/19 AFFAIRE N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF7L NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00527
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00527
2ème Chambre ARRÊT N°573 N° RG 23/00527 N° Portalis DBVL-V-B7H-TORD M. [X] [E] C/ M. [G] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00527
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00527
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00527 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00527
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE RENNES N° 259/2023 - N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00527
CA Montpellier, 25 sept. 2023, RG 23/00527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XS O R D O N N A N C E N° 2023 - 534 du 25 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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