Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01039
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01039
[O] [S] [B] [S] C/ [M] [S] S.A.S. MANUFACTURE DU BASSIGNY S.A.R.L. S FINANCIERE DU BASSIGNY expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01039
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01039
ARRET N° CPAM DU RHONE C/ Société SAS [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWHL - N° registre 1ère instance : 22/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01039
TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/01039
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Demandeurs représentés par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01039
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUH AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. FUNLOC Société FUNLOC, Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01039
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJ6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :20/00570 Société [4] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01039
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01039
Pôle social - N° RG 23/01039 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Jean-François VILA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE ME
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01039
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QH Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. OPTIMARK OCEAN INDIEN prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01039
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 23/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7Z AFFAIRE : syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 4], C/ [T] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01039
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGD Minute : 24/00156 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01039
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPV du 26 Février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01039
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBUZ DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01039
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01039
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JR Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01039
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54D Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01039
CA Besançon, 9 déc. 2023, RG 23/01039
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2Y s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01039
CA Nîmes, 6 nov. 2023, RG 23/01039
Ordonnance N°947 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7RS J.L.D. NIMES 02 novembre 2023 [P] C/ LE PRFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01039
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Octobre 2023. Nous, [G] [X], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01039
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1046 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWXN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01039
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1039 Rôle N° RG 23/01039 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUJP Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01039
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MX N° de Minute : 23/1047 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] [S] né le 12 Juin 2002 à [Localité 1] - EGYPT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01039
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 23/01039
ARRET N°247 FV/KP N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIJ S.A.R.L. BR HOLDING C/ [U] ÉPOUSE [Z] [O] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023
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