Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01045
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/486 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC27 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [V] épouse [Y] C/ [J] [F] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01045
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01045
1ère chambre civile [Z] [R] [W] c/ S.A. ENEDIS copies et grosses délivrées le à Me RUEF (LILLE) à Me GEOFFROY JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3T Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concerna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01045
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIY NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU JUGE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01045
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01045
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQF Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/348 29 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [T] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01045
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01045
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 22 Juin 2023, RG 23/00053 Appelantes S.A.R.L. LE SOIXANTE 14 BIS, dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01045
CA Besançon, 15 mai 2024, RG 23/01045
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU3C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2024 Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01045
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02012 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 5] Re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01045
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01045
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X564 Société AQUITANIS C/ [D] [P] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01045
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/01045
MINUTE N° 24/52 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01045
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQ5 DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [X] [C] [G] épouse [Y], [J] [V] [M] [Y], [K] [N] [Y], [D] [Y] C/ S.A. AIR FRANCE - Exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01045
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHI Minute : 24/00067 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01045
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01045
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQVN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [H] épouse [Y] C / [Z] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01045
CA Amiens, 2 janv. 2024, RG 23/01045
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00823 du : 20 Février 2023 RG : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWH2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01045
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/01045
CF/CD Numéro 23/03671 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3Z Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [K] [N] épouse [F], [P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01045
CA Nîmes, 8 nov. 2023, RG 23/01045
Ordonnance N°952 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VM J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01045
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1051 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01045
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1045 Rôle N° RG 23/01045 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUKF Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01045
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01045
ARRÊT N° 372 N° RG 23/01045 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIV S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. CLOPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01045
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce du HAVRE, décision attaquée en date du 03 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC00
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01045
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00823 du : 20 Février 2023 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWH2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire porta
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