Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03411
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/03411
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03411 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM232 Affaire : Mme [V] [R] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. UNICIL Intimée Me [U] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03411
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03411 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3J MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 Société VAR HABITAT c/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03411
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03411 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03411
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juill. 2024, RG 24/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1168 Appel des causes le 25 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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