Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03411
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/03411
28/07/2026 ARRÊT N° 26/186 N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRNE FCC/CI Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00757) [B] [I] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_orleans n° 24/03411
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03411
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 24 Octobre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/03411
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/03411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023021818 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/03411
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7V Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03411 - N°
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ca other ca_amiens n° 24/03411
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/03411
ARRET N° [K] C/ SAS ATALIAN PROPRETE copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me [H] Me MARTY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 *********************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03411
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/03411
RG : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/925 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G] [B] née le [D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03411
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 24/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03411
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03411 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5PQ Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 54G S.A.R.L. PTN STOCKAGE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.M.C.V. SMABTP Société XL CATLIN SERVICES SE S.A.S. ONDULINE FRANCE Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE S.A.S. ACMT INDUSTRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03411
TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWVS En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03411
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02448 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse [S] née le 23 Août 1982
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03411
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/03411
N° RG 24/03411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZC Minute n° copie exécutoire le 20 mai 2025 à : - Me Grégoire FAURE - Me Nicolas F
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/03411
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [BM] [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 9] Rep/assistant : Me Diane M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03411
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03411
N° RG 24/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOA7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [N] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03411
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03411
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFDM NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03411
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03411
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [C] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UG Grosse(s) délivrée(s) à Me Philipp
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ca other ca_lyon n° 24/03411
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/03411
N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2L Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] au fond n°23/03346 du 13 février 2024 [L] C/ [X] [O] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03411
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/03411
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03411
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 24/03411
N° RG 24/03411 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03411
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03411
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEQ N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 20
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