Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01727
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01727
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVE Date du Recours : 27 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET ORIENTATION VERS UN ETABLISSEMENT OU SERVICE MEDICO SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01727
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01727
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSS - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01727
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01727
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OW Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet DM GESTION C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01727
TJ 95500, 10 juin 2024, RG 24/01727
10 Juin 2024 RG N° 24/01727 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWRL Madame [C] [E] [N] [U] Monsieur [X] [J] C/ S.C.I. LES BENJAMINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [C] [E] [N] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01727
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [K] [Z] Le ..............................
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