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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01727

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01727

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVE Date du Recours : 27 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET ORIENTATION VERS UN ETABLISSEMENT OU SERVICE MEDICO SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752743b23555de5dbc34f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01727

    TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a689b56f16fd33dede8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01727

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSS - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f25d951d116d387cea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01727

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01727

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OW Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet DM GESTION C

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3340ab83ab779a7cd7bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01727

    TJ 95500, 10 juin 2024, RG 24/01727

    10 Juin 2024 RG N° 24/01727 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWRL Madame [C] [E] [N] [U] Monsieur [X] [J] C/ S.C.I. LES BENJAMINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [C] [E] [N] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b42cdc6046d47c8aa37
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01727

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [K] [Z] Le ..............................

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