Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02191
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02191
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKZ7 du 08 Août 2024 M.I 24/00843 N° de minute 24/01180 affaire : [Y] [S] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02191
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/701 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEQ 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Henri michel GATA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02191
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/02191
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP47 Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02191
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphani
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02191
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/02191
- N° RG 23/02191 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/432 N° RG 23/02191 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCV7 Le CCC : dossier FE : -Me CROIX -Me DANILOWIEZ -Me MEGHERBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VING
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02191
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02191
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ3E Société AQUITANIS C/ [U] [Y] épouse [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02191
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/02191
ARRET N° [P] C/ S.A. MMA IARD MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02191
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/02191
2ème Chambre ORDONNANCE N°207 N° RG 23/02191 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHL M. [J] [W] C/ S.A.S. LABEL HABITAT Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLON DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02191
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSA N° de Minute : 2198 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 1] - SURI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02191
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02191 - S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220121 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02191
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 25e chambre [Localité 8] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thierr
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