Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02191
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 23/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBDA Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026 AFFAIRE : [X] [U] agissant en son nom et au nom et pour le compte de l’enf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02191
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 23/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02191 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN2Q Section 2 CG République F
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ca other ca_colmar n° 23/02191
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02191
EP/KG MINUTE N° 25/874 Copie exécutoire aux avocats le 26 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_orleans n° 23/02191
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/02191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3MG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02191
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02191
1ère chambre civile [R] [W] , [I] [L] épouse [W] c/ S.A.R.L. KL BATIMENT copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me SCHONER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTJ Minute: 360 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_metz n° 23/02191
CA Metz, 28 août 2025, RG 23/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7Q [LO], [ME], S.A.S. PROMAN 113, S.A.S. PROMAN EXPANSION, S.A.S. PROMAN 144, S.A.S. PROMAN 148, S.A.S. PROMAN 162 C/ S.A.S. MYJOBEST [Localité 5] Ordonnance Référé, origine Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02191
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 23/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5R2 N° Minute : 25/00679 AFFAIRE [A] [F] épouse [X] C/ CAISSE NATIONALE ASSURANCE VIEILLESSE Copies délivrées le : DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02191
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/02191
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02191 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02191
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLN N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN
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ca other ca_bordeaux n° 23/02191
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICD S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ E.U.R.L. AIDES A DOMICILE SOLUTIONS S.C.P. [W]-[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02191
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/02191
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de PO
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ca other ca_rouen n° 23/02191
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/02191
N° RG 23/02191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00873 Tribunal judiciaire du Havre du 25 mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02191
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMWV NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Association dénommée “ ASSOCIATION MUTLI AIDE REUNION” dite “AMAR” Représenté
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ca other ca_montpellier n° 23/02191
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Raphaële HIAULT SP
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02191
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00201 La commune de [Localité 8] représentée par son m
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/02191
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02191
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00201 La commune de [Localité 3] représentée par son m
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02191
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02191
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00392 29 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02191
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6O N° MINUTE : 23/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02191
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02191
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWMM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien LA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02191
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02191 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBDA Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [F] [K] agissant en son nom et au nom et pour le compte de l’enfant [D] [K] C/ [J] [L] ENTRE : Madame
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