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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02019

    CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/02019

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXP-11 La société BIOTOPES CREATION, SASU au capital social de 20 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 804.680.353, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1594275650f6c7dca2133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02019

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/786 Enrôlement : N° RG 23/02019 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BCO AFFAIRE : M. [S] [V] (Me Philippe AMRAM) C/ S.A. WAKAM (Me Henri LABI) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a2ab83ab779a7d20fc
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02019

    CA Besançon, 7 mai 2024, RG 23/02019

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4U S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 4] en date du 01 décembre 2023 [RG N° 1123000219] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 663b163588371d00085fd7e5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02019

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02019

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 23/02019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG7Z DEMANDEUR : Madame [O] [W] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Clerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6635302ae4b5292aaa66a64a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02019

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Julien ANTON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d543f3224acf58276ab3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02019

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/02019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/103 Rôle N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFV [G] [O] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4997d59200081073bb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02019

    CA Douai, 15 nov. 2023, RG 23/02019

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGC7 N° de Minute : 2024 Ordonnance du mercredi 15 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] né le 25 Mai 1994 à [Localité 2] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c33930a74083181bd62f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1