Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 23/02019
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 23/02019
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Le greffier, Le juge de la mise en état,
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/02019
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 23/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02019 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2L , [W],, [X],, [U], [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02019
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/02019
Minute n° : 25/02791 N° RG 23/02019 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJI Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2]
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ca other ca_poitiers n° 23/02019
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 23/02019
ARRET N°375 N° RG 23/02019 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G34Q [Z] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 4EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU ' PREGNEAU ' S.A.S. FONCIA VENDÉE PE GRENON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la
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ca other ca_douai n° 23/02019
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/02019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AR Jugement (N° 21/000874) rendu le 19 décembre 2022 par la juridiction de proximité de Tourcoin
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ca other ca_angers n° 23/02019
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 23/02019
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH67 ordonnance du 08 Juin 2023 Président du TJ d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 23/00062 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/02019
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/02019
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 23/02019 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETLS Code : 56C
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ca other ca_versailles n° 23/02019
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02019 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02019
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/02019
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DE [K] [B] C/ Société BLUE AIR - copie exécutoire délivrée à Me PITCHER Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02019
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIUT N° de MINUTE : 25/00616 DEMANDEUR S.C.I. [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1878
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02019
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ECV N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT PORTAN
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/02019
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/02019
N° RG 23/02019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSO5 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 70O N° RG 23/02019 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSO5 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [U] [Z] C/ [B] [N] Grosse Délivrée l
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ca other ca_amiens n° 23/02019
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 23/02019
ARRET N° [E] C/ [E] Copie exécutoire le 25 mars 2025 à Me Janocka Me Caboche VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MARS 2025 ************************************************************* N°
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ca other ca_versailles n° 23/02019
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 23/02019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 23/02019 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHY AFFAIRE : S.A.S.U. SRJ LOCATION C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE PROMOTION, S.C.I. LA VAUCOULEUR, S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02019
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/02019
06/03/2025 ARRÊT N° 25/93 N° RG 23/02019 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPTC FCC/ND Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/1018 ) P.HARREGUY SECTION ENCADREMENT [I] [D] [S] [U] C/ S.A.S. ADENTIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02019
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/02019
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02019 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5LL JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02019
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/02019
Ordonnance n°220 R.G : N° RG 23/02019 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G34Q [Y] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 4EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU ' PREGNEAU ' S.A.S. FONCIA VENDÉE PE GRENON COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Cha
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02019
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 23/02019
MINUTE N° 478/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_rouen n° 23/02019
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/02019
N° RG 23/02019 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01218 Tribunal judiciaire du Havre du 11 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [A] né le 07 décembre 1949 à [Localité 4] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02019
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02019
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02019 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74N Grosse(s) délivrée(s) à Société TUNISAIR Copie dél
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