Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01941
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01941
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLY Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01941
CA Metz, 19 juin 2024, RG 23/01941
Ordonnance n° 24/00204 19 Juin 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBG3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2023 23/00193 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01941
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOX Décision contradictoire en premier ressort
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01941
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01941
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNU Minute : 475/24 Société MSC ET ASSOCIES Représentant : Me Charles CUNY, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01941
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01131 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01941
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01941
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01017 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01941 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P6W AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le 12 Mars 1976 [Adresse 7] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01941
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/300 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP BONNET - LABORIE COPIE délivrée le25/03/2024 au service expertise Rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01941
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :04/03/24 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :04/03/24 à :Monsieur [C] [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01941 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIII N° MINUTE : 2024/14 JUGEME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01941
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/01941
14/12/2023 N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHA Décision déférée - 23 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/01933 [R] [V] épouse [E] C/ [P] [U] [F] [E] SELARL [H] [X] R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01941
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/01941
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 155 N° RG 23/01941 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUFC DÉBITEUR : [C] [V] épouse [J] Mme [C] [V] épouse [J] C/ [11] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE ATLANTIQUE HABITATIONS SGC [Localité 4] SCP DAVID - DROUIN - CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01941
CA Rouen, 7 juin 2023, RG 23/01941
N° RG 23/01941 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01941
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01941 - N° Portalis 35L
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