Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00407
CA Rennes, 30 août 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/202 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEO7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00407
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° 407, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXSD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00407
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQM AFFAIRE : S.A.S. LGM C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00407
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 24/00407
[D] [U] C/ [I] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE de REMISE AU ROLE DU 13 JUIN 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 24/00407 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00407
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISM O R D O N N A N C E N° 2024 - 417 du 10 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00407
CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00407
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00407
Ordonnance N°393 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6M J.L.D. NIMES 07 mai 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00407
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00407
N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00407
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/409 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QER6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 16H15 Nous , V. MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00407
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6W Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00407
CA Douai, 26 févr. 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL4U N° de Minute : 401 Ordonnance du lundi 26 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 24 Novembre 1988 à [Localité 3] (VIETNAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00407
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00407 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00407
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00407
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNE6 Appel contre une décision rendue le 11 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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