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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00407

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 24/00407

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7T JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL PEILHON DE FARET Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864a06866c0645d5ddb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00407

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEW Minute N° 24/OR125 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/01/2024 signifiée le 09/04/2024 Montant : 3.499,16 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccbba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00407

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFS2 N° : S.A.S. REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE (RPCS) c/ A.M.A. [I] [X] GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.S. REGULATION PL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a0f06e1567cddc38e2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00407

    CA Rennes, 30 août 2024, RG 24/00407

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/202 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEO7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1d46d534fde6cba98e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00407

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00407

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° 407, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXSD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9bf87273063ab3f628
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00407

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00407

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQM AFFAIRE : S.A.S. LGM C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2105d6f7f678d49562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00407

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00407

    N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420a342d338c20d3e9ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00407

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [E] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0abb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00407

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace549deb7110df90570
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00407

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00407

    - N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFC Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFC N° de minute : 24/00373 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ff3cd3feff43ac658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00407

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LUTECE PRESLES C/ S.A.S. SAINT-LOUIS BISCUITIER CACAOTIER DEMANDERESSE La Société LUTECE PRESLES Société Civile Immobilière au capital de 11.529

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331f894f7f4d2e0bbfc7
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00407

    CA Dijon, 13 juin 2024, RG 24/00407

    [D] [U] C/ [I] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE de REMISE AU ROLE DU 13 JUIN 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 24/00407 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde0a4f86b00008117bbe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00407

    CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00407

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISM O R D O N N A N C E N° 2024 - 417 du 10 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e884f63d990008817e47
  • ca other ca_metz n° 24/00407

    CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add8f9461e184612eb82
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00407

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XO5 DEMANDEUR M. [V] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Lynda ATTON - #D0657 DEFENDERESSES S.A.S. SCALA PATRIMOINE S.A.S. SCALA PATRIMOINE MECENAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00407

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QS N° de Minute : 24/00309 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [N] [T] C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66425726879c8a875bd44e84
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00407

    CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00407

    Ordonnance N°393 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6M J.L.D. NIMES 07 mai 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6577bd580008464ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00407

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOD N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b7b89538338ecde592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00407

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00407 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVU3 Minute : 473/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f6427
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00407

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00407

    N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f660f2313f20008a527b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1