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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02390

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02390

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02390

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/02390

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADN Minute : 24/262 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentant : Me Pauline BINET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584d5b46ad6fd99ca0c2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02390

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02390

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QY Date du Recours : 16 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 04/05/2023 RAPO DU 16/04/2024 DECISI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02390

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/821 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02390 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QW N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02390

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02390 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4X5 Minute n° 24/340 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6616db6763271232b2e4f929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02390

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02390 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FS6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1