Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01204
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02340 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01204
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRC Minute : 24/00500 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01204
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01204
Du 13 août 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMX S.A. FLOA C/ [H] [P] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01204
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/01204 N° RG 24/01204 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSC Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01204
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01204
- N° RG 24/01204 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01204
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1204 Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric WIZMAN,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01204
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01204
N° RC 24/01204 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juille
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01204
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCT - M. LE PREFET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01204
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01204
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7Q Minute : 24/00557 Madame [W] [G] veuve [M] Représentant : Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01204
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34IZ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01204
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQ2 N° MINUTE : 24/00112 JUGEMENT rendu le 06 mai 2024 DEMANDEURS Fédération SUD COMMERCES ET SERV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01204
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01204
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01204 - N° Portalis 35
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