Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/01204
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01204
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep
-
ca other ca_paris n° 24/01204
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/01204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEO Décision déférée à
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/01204
TJ 87085, 31 mars 2026, RG 24/01204
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZF AFFAIRE : [D] [N], [Z] [N] C/ [B] [K], [M], [A] [K] épouse [O] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01204
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 24/01204
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6NT N° MINUTE 26/00054 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Y] [Adresse 1] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01204
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01204
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01204
TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 24/01204
N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE4K DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. LA BELLE JUJU ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Malika CHAREYRE Assesseur : Edouard G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01204
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBM N° Minute : 25/01482 AFFAIRE [10] C/ [K] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conte
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01204
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01204 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6O7 [M] [J] C/ Société MSA TUTELLES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
-
ca other ca_toulouse n° 24/01204
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01204
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/158 N° RG 24/01204 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUA Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ de TOULOUSE 22/03909 DÉBOUTER FIXATION AUDIENCE PLAIDOIRIE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01204
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1806 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZQY Section 2 CG Répub
-
ca other ca_orleans n° 24/01204
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01204
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YC DÉCISION DE PRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01204
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 24/01204
MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [Y] / [L] DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGR / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MA
-
tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01204
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 24/01204
N° RG 24/01204 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICHT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - Me Raphaële GUERIN Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2025 à : - Me [T] [R] - M. [G] [N] - Expertises - Régie TRIBUNAL JUDI
-
ca other ca_rouen n° 24/01204
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/01204
N° RG 24/01204 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00016 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 12 février 2024 APPELANTE : Madame [X] [V] née le 05 Juin 1969 à [Loca
-
ca other ca_reims n° 24/01204
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01204
n° 332 du 25/06/2025 N° RG 24/01204 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt cinq juin deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, av
-
ca other ca_montpellier n° 24/01204
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/01204
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5H Décision déférée à la Cour : Jugement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01204
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01204
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOT NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01204
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01204 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3I Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01204
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01204
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJH2 AFFAIRE : [4] / S.A.R.L. [5] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
-
ca other ca_versailles n° 24/01204
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIR AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles