Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01703
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01703
N° RC 24/01703 Minute n° 24/680 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01703
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me LAZZARINI Laurent Le ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01703
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01703
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFD Grosse délivrée à Me MARIA Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01703
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : Monsieur [E] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 29/08/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU3 N° MINUTE : 4/2024 JUGEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01703
TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUME - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01703
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/01703
- N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01703 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP7B Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 20 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01703
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01703 - N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [T] [L] C/ SA MAIF, l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, INTERIALE MUTUELLE ALMERYS Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01703
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CW MINUTE: 24/456 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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