Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00258
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 24/00258
[W] [R] C/ [K] [N] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00258
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 5 JUILLET 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDD Requêtes en rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00258
CA Rennes, 15 juin 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/25 N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00258
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/00258
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00258
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00258
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°258, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKP2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00258
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 265 du 05 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00258
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00258
Ordonnance n°255 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEL2 J.L.D. NIMES 22 mars 2024 [Z] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00258
CA Basse-Terre, 12 mars 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE RG 24/00258 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. X se disant [F] [Y] né le 5 Août 1987 à [Localité 3] (Haiti) de nationalité haïtienne Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Appelant de l'ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00258
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/259 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 5 mars 2024 à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00258
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 N° 2024/00258 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTUA Copie conforme délivrée le 23 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00258
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV6 N° de Minute : 253 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00258
CA Rouen, 20 janv. 2024, RG 24/00258
NN° RG 24/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00258
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00258 - N° Portalis
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