Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02849
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Frédéric RACHLIN.............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02849
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02849
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCL4 Minute : 24/747 SA HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02849
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02849
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILII N° de minute : 288/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ; Dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02849
TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/02849
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02849 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDS MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 S.A. BATIGERE HABITAT (ANCIENNEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02849
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JIR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 01 août 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02849
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/02849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 mai 2024 - cour d'appel de Montpellier N° RG 23/05192
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02849
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02849 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02849
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02849
N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRH Nom du ressortissant : [G] [H] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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