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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00860 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00860

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSL N° de MINUTE : 24/00111 Madame [P], [R], [E] [A] épouse [Y] 19 avenue de la Marquise de Logivière 78580 MAULE représentée par Me Mélaine COURNUT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e55d2ded2ab7c4faea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00860

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00860 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMHM AFFAIRE : Société LA CHARJE C/ Société FONCIERE D’INVESTISSEMENT PRIVES DEMANDERESSE La société LA CHARJE, SARL exerçant sous le nom commercial “Le Relais Berthet”, au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00ee5473c8abb61c7d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1