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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 108 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01864

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01864

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ5R JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [X] [V] [Y] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445d1486831808a008fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01864

    TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01864

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7J7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01864

    CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 23/01864

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 9 bis N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WH Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [K] [O] Me Coraly VINCENT Me [C] [V] L'AGENT JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66235accaec0e60008fe99c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01864

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01864

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOKV AFFAIRE :[X] [W] épouse [M], [Y] [M], [L] [M], [N] [M] C/ S.N.C. LES COEURS DE MARIE, S.A.S. NEHOME PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01864

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01864

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLG4 [E], [B] [H] C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01864

    CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/01864

    N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2R3 Jonction avec RG : 23/2183 Décision du Juge de la mise en état du TJ de ST ETIENNE du 23 février 2023 RG : 22/01256 [I] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01864

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE5J 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL GONDER Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 janvier 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01864

    CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01864

    16/11/2023 ARRÊT N°633/2023 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POZ5 EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] (11-23-11) [S] [O] [J] C/ [M] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 655713d3591f818318d0d27f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01864

    CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01864

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4E N° de Minute : 1871 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 13 Février 1992 à [Localité 2] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f5a974d258318454feb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01864

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01864

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c446860ce5d0f83a086e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01864

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01864 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1