Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01864
TJ 44109, 14 août 2026, RG 23/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 14 Août 2026 minute n° N° RG 23/01864 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCQK ------------- [M] [S] épouse [T] C/ [U], [A], [R] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01864
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 23/01864
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 23/01864
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 23/01864
- N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/385 N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPD ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présiden
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/01864
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 23/01864
N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRLB 89B MINUTE N° ___________________________ 07 mai 2026 _______________________ [G] [O] C/ S.A.R.L. [1], CPAM DE LA GIRONDE S.A. [2] _______________________ N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRLB _______________________ CC délivrées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01864
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/01864
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGSW Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_douai n° 23/01864
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/01864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PH Jugement (N° 22/12175) rendu le 20 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01864
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/01864
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01864
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5RT JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [K], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. VM CHAUFFAGE, I
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01864
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/01864
23 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE PLC , S.A. ZURICH INSURANCE PLC C/ SOUS-PREFECTURE , Société MMA IARD SA , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Société CBE ELETTRONICA SRL Société de droit italien prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_bordeaux n° 23/01864
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 23/01864
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [M] [Y] veuve [T] C/ Madame [O] [G] --------------------- N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEB --------------------- DU 04 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01864
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/01864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01864 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDT4 NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE [Localité 8] 49, do
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01864
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01864
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°58 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDEO SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire d
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ca other ca_metz n° 23/01864
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7S Minute n° 25/00014 S.A. EUROTITRISATION, S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE EOS CREDIREC) C/ [J] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01864
TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 23/01864
GB/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [P] [U] [M] Contre : COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A.R.L. ETS DE BATIMENT [L] ET FILS Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Marie-christine SLIWA-BO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01864
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OS AFFAIRE : E.P.I.C. [5] ..... C/ [M] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01864
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01864
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSLD DEMANDERESSE : Mme [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante et assistée par Me
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ca other ca_amiens n° 23/01864
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/01864
ARRET N° [F] C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2G Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01864
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXOZ [K] [Y] C/ C.P.A.M DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick CAGNOL - C.P.A.M D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01864
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01864
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01864
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01864
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE PLC, S.A. ZURICH INSURANCE PLC C/ Société CBE ELETTRONICA SRL , Société C.B.E. ELETTRONICA DI BAZZONI CARLO N° RG 23/01864 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HH44 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDO
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