Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01283
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01283
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01283 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01283
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/01283
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Septembre 2024 Minute n° : 24/01445 Audience du : 4 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01283
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/01283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/1283 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5L Copie conforme délivrée le 23 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01283
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01283
- N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP2 - Mme [L] [V] Ordonnance du 14 août 2024 Mi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01283
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 24/01283
ND/LD ARRET N° 409 N° RG 24/01283 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSO [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Suivant re
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01283
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01283
N° RC 24/01283 Minute n° 24/529 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01283
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01283
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01283 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01283
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YONQ - M. LE PREFET DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01283
CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/01283
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNS3 N° MINUTE : 14/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01283
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01283
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01283 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6KM DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge du contentieux de la protection assistée de N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01283
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V34 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01283
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01283
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01283 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01283
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZC N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, [Adress
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