Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01283
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/01283
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSAA GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Avril 2024 (RG 23/00040 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01283
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/01283
N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJ6 Minute n° 26/276 ☐ Copie ex
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01283
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/01283
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 22 janvier 2025, CON
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01283
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01283
AFFAIRE : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFWB Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 29 Août 2024, rg n° 23/00395 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01283
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01283
N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE2 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00301 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE2 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [R] [W] CPAM DU BAS RHIN - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffi
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ca other ca_riom n° 24/01283
CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCH -DA- [T] [L] / [X] [V], [R] [G], S.A.R.L. MJ [D] es qualité de liquidateur judiciaire de M. [T] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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ca other ca_douai n° 24/01283
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN6A Jugement (N° 23/04250) rendu le 12 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/01283
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01283 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPS4 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [J] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/01283
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01283
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01283 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJQD Minute n° 26/00064 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01283
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MN6 AFFAIRE : M. [A] [W]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COM
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01283
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01283
Minute N° : 26/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6VO DEMANDERESSE Madame [X] [N] [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (GERS)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01283
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01283
N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFIP DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01283
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : JCD AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2G N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01283
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/469 AFFAIRE N° RG 24/01283 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KI5 Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01283
TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ3N N° MINUTE : 25/00112 AFFAIRE [U] [D] [C] C/ [L] [K] épouse [D] [C] DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [C] Né le [Date nai
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ca other ca_montpellier n° 24/01283
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01283
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01283
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01283
N° RG 24/01283 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEM C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci
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ca other ca_orleans n° 24/01283
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/01283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/09/2025 I.D.P N° : 5/2024 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G74H Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/09/2025 [U] [K] Me Colin VERGUET Me Johan HERVOIS L'AGE
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01283
TJ 08105, 29 août 2025, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP4S Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 29 Août 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise
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ca other ca_versailles n° 24/01283
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCC AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, EPFIF C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugeme
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