Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01150
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01150
N° RG 23/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. APTAR FRANCE [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01150
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/01150
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDJ N° MINUTE : 24/00434 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01150
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01150
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EJ Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EJ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01150
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/01150
AFFAIRE : N° RG 23/01150 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F534 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Juillet 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01150
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/01150
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCE S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD en date du 05 mai 2023 [RG N° 1122000398] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01150
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01150
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7U Minute : 24/00104 Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01150
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE METROPOLITAINE D’ENTREPRISE GENERALE ( C.M.E.G) C/ S.N.C. INEO NORMANDIE, S.A.S. MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Mutuelle L’AUXILIAIRE M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01150
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01150
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFX6 Pole social du TJ de Nancy 22/00073 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [8] ([8]) prise en la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01150
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01150
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01150
CA Nîmes, 20 déc. 2023, RG 23/01150
Ordonnance n°1052 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA65 J.L.D. NIMES 18 décembre 2023 [X] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01150
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01150
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 23 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00267 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01150
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01150
16/11/2023 ARRÊT N°627/2023 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK6D EV/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-0041) J.MIALHE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] pris en la person
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01150
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 23/01150
ARRET N°483 N° RG 23/01150 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQB S.A.S. FRANCE TURBOT ICHTUS C/ Société ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01150
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/01150
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/01150 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01150
CA Aix-en-Provence, 11 août 2023, RG 23/01150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 N° 2023/1150 Rôle N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYZK Copie conforme délivrée le 11 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01150
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01150
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IF N° de Minute : 1157 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01150
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 23/01150
N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBC2 Minute N° : [Immatriculation 4]/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL [M] ARENDT le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 13 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01150
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01150
N° RG 23/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01150
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/01150
23/1473 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01150 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01150
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01150
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JU Décision défé
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