Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00675
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00675
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3X S.A. HLM DOMOFRANCE C/ [R] [Y] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00675
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGDA PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00675
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00675
N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCIH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- Société LES TERRASSES D’EUGENIE C/ NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE S.A. LA NANTAISE D’HABITATION S.A.S. APOGEA LOIRE ATLANTIQUE [J], [X] [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00675
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VJ Minute : 24/111 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00675
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00675
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAG Du 25 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [P], [E] Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00675
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.24 à : M.[N] et Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00675
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD2R Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.S.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00675
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00675
MINUTE N° : DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. MAURI, S.C.I. MAURI C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS D’EQUIPEMENTS MODERNES (SEREM), SELARL GARNIER [M] et [W] [U], S.A.S. CREA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00675
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence HOTEL DE COURTRAY représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00675
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00675
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEP RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00675
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFU - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00675
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H25 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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