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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01623 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01623

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01623

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba5d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01623

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01623

    N° RC 24/01623 Minute n° 24/655 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac800c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01623

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01623

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [W], S.A. B’[Localité 6] IMMO MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01623 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTC Grosse(s) délivrée(s) à Me PEROTTI Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac22b098d256e100a04d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01623

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/ N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDD MI : 24/00000517 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/08/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le 14/08/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf0f6dd1496533f52ae96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01623

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [M] [X] S.A.R.L. FLIXBUS FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JED N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade649deb7110df90d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1