Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01623
TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 24/01623
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 24/01623 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CREDIT MUTUEL DE JOUE LES [Localité 1] ET : [G] [L] Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Le - +copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me LABBE - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01623
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01623
Pôle social - N° RG 24/01623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01623
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01623
Minute n° 26/00828 ctx protection sociale N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01623
TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01623
Jugement n° N° RG 24/01623 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO2E AFFAIRE : [G] [Z] C/ [K] [U] [N] [L] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ; Après l’audie
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tj MEE - expertise tj86194 n° 24/01623
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 24/01623
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BM MACONNERIE LE : Copie simple à : - Me PILON - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01623
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01623
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZXX Pôle Civil section 1 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_pau n° 24/01623
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/01623
JP/PM Numéro 25/2980 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3YU Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01623
TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/01623
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKP
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ca other ca_colmar n° 24/01623
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/01623
MINUTE N° 417/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_nancy n° 24/01623
CA Nancy, 6 oct. 2025, RG 24/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 24/01623
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01623
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 386 N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICH PV [E] [F] / [N] [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Octobre 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01623
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01623
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01623
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTHP En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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ca other ca_besancon n° 24/01623
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01623
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2TD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 octobre 2024 - RG N°23/3352 - TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01623
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIA JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. DIAC C/ M. [I] [U] Mme [N] [H] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01623
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LS Notifiée le : Expédition à : Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 Maître Carine MONZAT - 974 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 27 Mai 2025 ENTRE
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ca other ca_reims n° 24/01623
CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/01623
n° 239 du 14/05/2025 N° RG 24/01623 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01623
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQG Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [F], [Z] [F] C/ Société TMTB DEMANDEURS Monsieur [D] [F] né le 09 Septembre 1952 à VIHARI (Pakistan), demeurant 35 Rue Edgar Quinet - 93120 LA COUR
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ca other ca_douai n° 24/01623
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/01623
ARRET DU 25 Avril 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGV N° 506/25 PS/CL GROSSE le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi a
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ca other ca_reims n° 24/01623
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/01623
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3X S.A.S. CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représ
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