Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01348
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01348 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7C Copie conforme délivrée le 03 septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01348
TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01348
N° RC 24/01348 Minute n°24/548 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01348
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35MK N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01348
TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPM6 - M. M.LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01348
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTM N° de Minute : 24/1315 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01348
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01348
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QG Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. BATIMENT F4 SIS [Adresse 3], REPRESENTE PAR LA SELARL [Z] C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01348
CA Rouen, 15 avr. 2024, RG 24/01348
N° RG 24/01348 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01348
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322S N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société BPCE IARD représentée par Me A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01348
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/01348
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01348
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01348 - N° Portalis 35
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