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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/02157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 20/02157

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/02157 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FTR4 NAC : 51Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Localité 6] Immatriculée au RCS de SAINT DENIS, et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02179

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDN NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [H] [I] Né le 11 août 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00911

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI3P NAC : 72Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [F] [K] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02775

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 21/02775

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02775 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4LW NAC : 47C JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES La S.A.S. SOFISAV HOLDING Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numér

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03124

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/03124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFAI NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [M] [X] épouse [L] Née le 23 mai 1949 à [Localité 9] [Adresse 5] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01327 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWF NAC : 4DC JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCCV EVA Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 824 018 329 [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01348

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5W NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 091 795

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01623

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01623

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBE NAC : 29B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’[10] Agissant en qualité de cotuteur titulaire du droit de représentatio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01574

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/01574

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01574 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBS4 NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société SOCIETE CIVILE FONCIERE BOURBONNAISE DE LOGISTIQUE (ancienne

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00812

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIO4 NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SARL SIAM 438 Immatriculée au RCS sous le numéro 885 317 727, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaa7f6e7d670bcc081dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03800

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/03800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03800 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRI NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [S] Né le 2 février 2000 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaa7f6e7d670bcc081d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03151

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/03151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03151 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEZ2 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [K] [H] [A] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6df6e7d670bcc07e06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00874

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 20/00874

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00874 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQPB NAC : 71A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07dde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00972

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 21/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYUS NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [Y] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathieu GIRAR

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00853

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25Q Minute N°24/OR161 Objet du recours : Contestation suite commandement aux fins de saisie-vente, signifiée le 19/08/2024. Montant (créance + frais) : 3.61

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc24ea2416523b994e87b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00534

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHX Minute N° 24/OR137 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 21/05/2024 Montant : 2.409,00 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5ecce1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00614

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX76 Minute N° 24/OR146 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024 Montant : 5.573,00 euros. Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccdec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00599

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX57 Minute N° 24/OR142 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 174,00 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccd9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00619

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBG Minute N° 24/OR148 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/12/2023 signifiée le 29/05/2024 Montant : 716,00 euros ORDONNANCE DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccd67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00569

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTI Minute N° 24/OR140 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 29/05/2024 Montant : 314,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5eccd2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1