Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02888 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02888

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMP N° MINUTE : 24/00214 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b93a4ac292313a4eeed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02888

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent DEVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46D5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88aa94e1874b4dfbcf6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02888

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02888 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ac2439f45aaa0423c9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02888

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02888

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXW MINUTE N° RG 24/02888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2ca0f635033634845e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1