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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01316

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01316

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] c/ S.C.I. LA BELLE EPOQUE N° : 24/753 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01316 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f45c68642d1f009ed6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01316

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01316

    - N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUU5 - M. [T] [I] Ordonnance du 22 août 2024 Mi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01316

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01316

    Dossier N° RG 24/01316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01316

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAL - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01316

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01316

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 AFFAIRE N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZV7 N° de MINUTE : 24/00315 Chambre 6/Section 4 La S.C.I. MJ2 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître François-Genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER,

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042cb8175b325ea524ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01316

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01316 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01316

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Elie SULTAN Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01316 N° Portalis 352J-W-B7I-C35HM N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01316

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01316

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGE Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 13/07/2023 TI INF A 50% RAPO DU 13/02/2024 DECIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01316

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UQ MINUTE: 24/360 Nous,

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