Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01983 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01983

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01983

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55O Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Monsieur [W] [O] Madame [K] [D] C/ Monsieur [P] [M] [G] [Y] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584d5b46ad6fd99ca0d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01983

    TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01983 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHF N° de Minute : 24/1914 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3ab91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01983

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BX5 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 668839eb342d338c20d314c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01983

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K35W Jugement du 20 Juin 2024 N° : 24/410 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [F] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à S.A ESPACIL HABITAT COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 667475b2a25c27523ed2c03d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1