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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01983

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/01983

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2e3cdc6046d4770bf14
  • ca other ca_pau n° 24/01983

    CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/01983

    FMD/ND Numéro 26/1556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4X5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e1bcdc6046d4710cce7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01983

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01983

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01983 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJHB ============== S.E.L.A.R.L. JSA C/ Association C’[Localité 5] FOOTBALL Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me FOURNIER LA TOURAILLE ([Localité 8]) RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b92a0cdc6046d47241dc1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01983

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 24/01983

    N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBF [R] C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Y] [D] [R] épouse [T] née le 08 Mai 1960 à CAMBRAI 20 rue Grand rue - 59400 ANNEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f4775782d5f0628dbe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01983

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/01983

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03935 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01983 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43OW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b65275782d5f06ce9b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01983

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/01983

    N° RG 24/01983 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGTL Minute N°25/00268 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd0c07170de10e4c204
  • ca other ca_versailles n° 24/01983

    CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/01983

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074b2c4c0c4e691e3ea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01983

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01983

    N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODZ 89A N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODZ __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [R] [X] CPAM DE LA GIRONDE la

    Lire la décision → Vérifier la source 687e818141388e7853abdec3
  • ca other ca_caen n° 24/01983

    CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/01983

    AFFAIRE :N° RG 24/01983 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 19 Mai 2021 - RG n° 2021001974 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 10 Janvier 2023 (RG 21/03805) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 Mai 2024 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5118c8ca1d050d08891
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01983

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01983

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me LAMBERT + 1 CCC Me DAVID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 [H] [N] [X] [U] épouse [K], [RF] [Y] [M] [AE] [U], [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f74123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01983

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01983

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IT Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38708f105e58d1ae4f50
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01983

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01983

    N°Minute:25/01292 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGU4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [U] [J], gérante DEFENDEUR: Madame [H] [S] [E], demeurant [Adre

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/01983

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01983

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5K Muriel DESURMONT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd70a00405eb741cf82
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01983

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [E] [Adresse 8] (Egypte) élisant domicile au cabinet QUINTUOR représentée par Me Gérald

    Lire la décision → Vérifier la source 681116402a56cbbf9295b949
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01983

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/01983

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSO [Z], [R] [H] divorcée

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01983

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01983

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA47 du 21 Février 2025 M.I 25/00000143 N° de minute 25/00301 affaire : [L] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT G

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e385f3224acf5827a847
  • ca other ca_paris n° 24/01983

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01983

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 70 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e70f66d9c033b922dd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01983

    TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/01983

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc2cbac839fdebfb1a599
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01983

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQHV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise Rendue le TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1139f072c53c9d62b3601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01983

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01983

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01983 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWI AFFAIRE : S.A.S. LE CLUB 12 C/ E.U.R.L. MARCY A TABLE, [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1