Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02077 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02077

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AE PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191a5d6ab01ec1756c0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02077

    TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/02077

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 13 Septembre 2024 Hélène GNIMAVO, présidente assisté lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480347b9c77f07fdad87d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02077

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02077

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVN N° Minute : 24/01059 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3daf84b0bef080de81
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02077

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TIXIER Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128a164153e3cd1d6a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02077

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GD Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72f034fdec52d9cd850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1