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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449307d408f8d4bec69c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00060

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 23/00060

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668edacf2980a82f59dbc9e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00060

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG5I Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04032127374c3457ae38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00060

    TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 23/00060

    N° RG 23/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6QZ ============== Jugement n° du 25 Juin 2024 Recours N° RG 23/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6QZ ============== Société [3] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff6e80a8925e91a8102
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00060

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00060 N° Portalis DBW3-W-B7H-3K35 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [O] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 666894df6e764f0738a14045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00060

    TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF5W 89A JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f731ff97dabd6b871fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT 14 mars 2024 DEMANDERESSE Mme [Z] [N] [U] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00060

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00060

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7G-W2LC DEMANDEUR : M. [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Jérôme POLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a845966f73cc6011e772
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00060

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCW DEMANDERESSE : -S.A. LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : -Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1033e3c16e330fe9edd2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00060

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE (DÉFAUT D’ENCHÈRE) N° RG 23/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7E5 MINUTE : 2024/000012 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c84fb290a34607410f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00060

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00060

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7OY DEMANDERESSE : E.U.R.L. KADSPEED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65a582f4919da7c4f17858d6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00060

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00060 N° Portalis DBW3-W-B7H-3K35 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [V] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162d1b9f94e984650bafd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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