Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01648
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/01648
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECR Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECR N°
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01648
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01648
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLVT Appelants M. [P] [J] né le 29 Août 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [F] [M] épouse [J] née le 30 Novembre 1968
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01648
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/01648
N° RG 23/01648 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O2B7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 30 janvier 2023 RG : 22/08208 [J] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01648
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/01648
1ère chambre civile Liquidation partage [P] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me HERMARY à Me DUBOUT copie à Maître [L] [R], notaire à Houdain le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01648 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZKY Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUIL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01648
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/01648
ARRET N° [O] C/ L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/016
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01648
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6QB N° de Minute : 24/00283 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE VIAXEL C/ [G] [L] [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01648
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01648
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3L Code NAC : 36Z DEMANDERESSE : Madame [I] [B] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3], Non comparante,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01648
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01648
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZD Minute : 24/00198 Syndic. de copro. RES NICOLAS LEBLANC [Adresse 7] REP SCTE Représentant : Me Th
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01648
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 23/01648
N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2B7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 30 janvier 2023 RG : 22/08208 [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01648
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2E-11 APPELANTE : S.A.R.L. Bacchus & Cie [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01648
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BDT 292 rue des Fusillés 59493 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01648
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/01648
N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01648
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/83 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le22/01/2024 au service e
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01648
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1648 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYF Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01648
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/01648
N° RG 23/01648 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRÊT DE CADUCITÉ DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00248 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 14 Avril 2023 APPELANTE : Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01648
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/01648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WB Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01648
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDL7 N° de Minute : 1655 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 07 Mars 1991 à [Localité 4] - ALBANIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01648
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/01648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTX Ordonnance n° 2023/M86 Mme [N] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009359 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01648
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01648 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01648
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023 - 23/76 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRW [N] [G] divorcée [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles