Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01648
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’immeu
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 23/01648
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L76W Minute n° : 26/00117 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01648
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01648 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IB N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_paris n° 23/01648
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01648
TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 23/01648
Minute n° 26/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFX JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [C], né le 08 mars 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé RENOUX,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01648
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 23/01648
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [M] Madame [X] [M] Monsieur [R] [M] Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PI
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ca other ca_reims n° 23/01648
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 23/01648
R.G. : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2E ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01648
TJ 13108, 12 août 2025, RG 23/01648
Juge des affaires familiales N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] épouse [Y] née le [Dat
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ca other ca_metz n° 23/01648
CA Metz, 22 mai 2025, RG 23/01648
Ordonnance n° 25/00160 --------------- N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMD ------------------ Cour d'Appel de METZ 24 Novembre 2022 22/00166 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATIO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 23/01648
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 23/01648
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01648 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFDW du 16 Mai 2025 N° de minute 25/786 affaire : [V] [J] [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10], S.A.S. TEMSOL Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01648
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/01648
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZZW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_versailles n° 23/01648
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5L5 AFFAIRE : S.A.R.L. [3] C/ CPAM DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01648
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/01648
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/01648 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYRT DEMANDERESSES Madame [UV] [AM] épouse [O] née le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 44] (72) demeurant [Adresse 34] - [Localité 28] Madame [C] [AM] née le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01648
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECR N° de MINUTE : 25/00403 DEMANDEUR Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire
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ca other ca_toulouse n° 23/01648
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01648
29/11/2024 ARRÊT N°24/360 N° RG 23/01648 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNP6 AFR/ND Décision déférée du 27 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00253) [Z] ENCADREMENT [I] [C] C/ S.A. PREVOIR VIE - GROUPE PREVOIR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01648
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 novembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGNK Monsieur [L] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01648
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01648
Minute n° 24/736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFX JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [P], né le 08 mars 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dominique MEYER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01648
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01648
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNA ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 08 septembre 2023 par le Tribunal de commer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01648
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXJ N° MINUTE : 25/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01648
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01648 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H64T NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 24 Septembre 2024 Dans l’affa
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