Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00240
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 24/00240
JG/ND Numéro 24/2750 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTX Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00240
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 22 août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 39/2024 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 14 février 2024 R.G. N° 24/240 joint au dossier 24/190 M. [O] [V] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00240
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00240 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLV-11 Minute N° 56 Etablissement Public AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (ANTS) Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau des ARDENNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00240
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/24 N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3HR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00240
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3K ORDONNANCE N°24-30 APPELANTE : S.C.I. POLYGONE [Localité 5] SCI au capital de 98 064,00 euros, immatriculée au registre de commerce et des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00240
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n°240, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00240
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00240
Ordonnance N°282 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JED5 GG/ED JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DE NIMES 11 Mars 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPELDE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 avril 2024 REQUÊTE EN RECTIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00240
CA Metz, 30 mars 2024, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00240
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2V O R D O N N A N C E N° 2024 - 247 du 29 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00240
CA Nancy, 15 mars 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4R ORDONNANCE DU 15 février 2024 n°24/02 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 24/91, en date du 08 février 2024, APPELANT : Monsieur [S] [G] actu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00240
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/241 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 16h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00240
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/00240 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3D Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00240
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUQ N° de Minute : 237 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 05 Octobre 2002 à [Localité 2] - COTE D'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00240
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 24/00240
N° RG 24/00240 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00240
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 24/00240
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6M N° de minute : 18/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00240
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00240 - N° Portal
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