Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00101
CA Douai, 16 sept. 2024, RG 24/00101
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 16 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYPX N° MINUTE : APPELANT M. [E] [O] né le 01 Mars 1985 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00101
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/00101
- N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/731 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKYX le CCC : dossier FE : Me Christofer CLAUDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00101
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/00101
N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMR6 N° Minute : Notification le : 12 septembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00101
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MATUR, [A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00101
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 24/00101
[D] [S] C/ [I] [H] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 5] TAXE N° 24/30 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVH DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00101
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [W] [U] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMF Décision n° Notifié le à - Mme [J] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00101
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 22 Août 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDB2 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me REDON REY substitué pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00101
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAN6 [G] [C], [E] [C] née [Y] C/ [Z] [X] Le 09/08/2024 - Expéditions délivrées à - CONSORTS [C], -[Z] [X] JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00101
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 6 AOUT 2024 N° 2024/101 Rôle N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP3M [G] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00101
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00101
Du 12 juillet 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU4 [W] [J] C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nadine PLA Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00101
CA Toulouse, 7 juill. 2024, RG 24/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juillet 2024 MINUTE N° 2024 / 102 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWC Décision déférée du 06 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] (31) - 24/01186 L'an DEU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00101
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00101
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QION Enrôlement du 05 Juin 2024 assignation du 03 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00101
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 273 Rôle N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLS2 [G] [I] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE DRAGUIGNAN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN PROCUREUR GENERAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00101
TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. DES BLANCHISSERIES, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 308 760 917, dont le siège social est sis 65
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00101
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/606 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Ghalima BLAL-ZENASNI la SELARL C.A.B. Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/00101
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 1ER Juillet 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXL DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC LA S.A.S. SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00101
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00101
RÉFÉRÉ N° RG 24/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2FB ----------------------- S.A.R.L. ADHEO SERVICES ANGOULEME c/ [I] [F] ----------------------- DU 27 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00101
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/00101
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEY N° minute : 24/01292 Société [1] Représentant : Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 C/ CPAM DE SEINE ET MARNE dispensée de comparuti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00101
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00101
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDV3 DEMANDEURS : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00101
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/00101
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00069 du : 28 Décembre 2023 RG : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6SS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 11 Décembre 2023 dans l'affaire portant
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